Le Président P. COLAMARTINO déclare ouverte la séance à 15h15. Il demande d’observer une minute de silence pour tous les sinistrés de CASABLANCA et d’ALGERIE.

Le Secrétaire Général fait rappel de l’historique de la décision de porter modifications aux Statuts en vigueur.

Les tableaux, rédigés en trois langues, comportent la version originale et en correspondance, les changements proposés, ces documents ayant été adressés, dans les formes et les délais prescrits, à toutes les Associations Membres de la FIODS.

L’AGE est donc appelée aujourd’hui à se prononcer, par un vote, pour ou contre la modification statutaire présentée.

Si la proposition est acceptée, le vote devra respecter la règle du quorum fixé à 2/3 des associations membres. Si il n’est pas atteint, il sera alors nécessaire de convoquer à nouveau une AGE qui pourra se prononcer sans qu’il soit fait obligation du respect du quorum.

Si la proposition est rejetée, il faudra donc procéder à la réécriture de nouvelles propositions qui devront être soumises à la réflexion et aux commentaires des Associations Membres, puis présentées en AGE et votées.

Ceci étant bien précisé, N. MIKKELSEN fait alors l’appel des délégations :

Sont présents : Italie – France – Grèce – Pays-Bas – Maroc – Suisse – Québec – Danemark, soit 8 adhérents

Ont donné procuration : Algérie (F. BELOUAFI) – Cameroun (N. MIKKELSEN) – Burkina Faso (G. VANHOVE) – Luxembourg (N. MIKKELSEN) – Monaco, (C. PIOTTON) soit 5 adhérents.

Les représentants de la TUNISIE, du MALI et du BENIN doivent arriver en séance d’un moment à l’autre, ce qui portera à 16 le nombre d’adhérents présents ou représentés : le quorum n’est donc pas atteint.

M. MAZZINE signale l’appel téléphonique qu’elle a reçu de la part de Marcia (BRESIL) mais dont elle ne peut faire état puisqu’il était inaudible donc inutilisable.

En préambule à la présentation des modifications statutaires, G. VANHOVE déclare qu’il intervient au titre de rapporteur du CE et non pas comme représentant de la France. Puis il indique que le travail exécuté répond à la synthèse faite en regard des réponses reçues, sans aucune restriction ni d’à priori.

Tour à tour sont explicités les Articles I (paragraphe A4, D), VI, XVII, XVIII des Statuts, puis les Articles II, III, XI et XIII du Règlement Intérieur.

La délégation italienne déclare qu’elle ne participera pas à la discussion puisque le quorum n’est pas atteint. De plus, elle pense que les Statuts sont à traiter dans leur globalité et non pas Article par Article.

L.C. PETRO pense qu’il est nécessaire de réfléchir surtout aux finances précaires de la FIODS, ce qui impose de se doter de Statuts qui prennent en compte toutes les nouvelles possibilités qui s’offrent aujourd’hui à nous : il lui semble que c’est bien dans ce cadre-là que le Conseil Exécutif a réfléchi.

JOHANN HOEPFNER fait remarquer qu’avant toute chose, il est indispensable d’éclaircir la position du Siège Social de la FIODS, qui, comme chacun le sait est à MONACO. La loi Monégasque peut certainement prendre en compte les Statuts actuellement en vigueur que nous devons donc rapidement déposer et faire enregistrer si nous voulons éviter les ennuis ou autres tracasseries qui pourraient éventuellement survenir si la FIODS venait à être confrontée à des difficultés administratives.

L.C. PETRO fait part de son embarras face à une situation bloquée en raison du manque de quorum alors que plusieurs personnes se sont investies pour élaborer de nouveaux Statuts. Il n’est pas du tout convaincu que le report de leur approbation permette de porter une solution au problème.

R. LABADIE reconnaît que les documents présentés sont intéressants et peuvent nous aider dans le fonctionnement de la FIODS, même s’il admet qu’en raison des réglementations différentes d’un pays à un autre, les explications peuvent rendre délicate et difficile l’adhésion du plus grand nombre. Chacun veut apporter sa logique et sa manière de penser : il n’est donc pas surprenant que la procédure d’élaboration puisse être très longue. Nous sommes, face à un tel chantier, des amateurs en dépit d’un excellent travail rendu.

JOHANN HOEPFNER rappelle, qu’à l’origine, il s’agissait simplement de présenter des Statuts acceptables afin de permettre à la FIODS d’être reconnue en tant qu’ONG. Donc, des documents simples et faciles à expliquer doivent être élaborés en laissant toutefois des espaces qui pourraient être utilisés pour l’intégration de certaines demandes. Le modèle de Statuts qui est bon pour la Croix Rouge Internationale peut être bon pour la FIODS.

ALLAMEDINE propose que lors de la prochaine AG, nous présentions un document bien ficelé intégrant l’orientation politique de la FIODS, mais dont la validation technique aura été obligatoirement faite bien avant.

Exprimant son mécontentement, G. VANHOVE rappelle:

• que les consultations ont été faites dans les délais prescrits,

• que trop peu d’adhérents ont daigné répondre,

• que ces statuts sont originaux et qu’ils donnent plus de force à l’Exécutif,

• qu’aujourd’hui, personne ne se manifeste pour y modifier quoique ce soit,

• que nous sommes d’accord, tant sur le fond que sur la forme, même si nous convenons que certains articles peuvent être valablement transférés des Statuts vers le Règlement Intérieur,

alors pourquoi refuser de les faire vivre ?

P. COLAMARTINO ramène la réflexion dans le cadre des nouvelles activités sur lesquelles travaille le CE qui comprend un programme de travail incorporant un engagement dans un programme d’activités internationales et de financement avec le concours d’autres Organisations, telles l’OMS, la Croix Rouge Internationale, etc… Il est donc logique et nécessaire que nos Statuts collent à la réalité et puissent répondre à ces changements de perspective.

Notre plan de travail avec l’Union Européenne nous oblige à avoir une structure qualifiée correspondant à une coopération internationale.

Nous devons également intégrer dans nos Statuts, la création de la FIODS-Fondation qui serait le bras financier qui permettrait de soutenir le financement de nos interventions internationales. Certainement que de simples retouches portées sur les Statuts actuellement en vigueur suffiraient pour nous permettre de nous inscrire dans ce processus.

Le siège de la FIODS pourrait donc demeurer à MONACO, tandis que celui de la Fondation pourrait être établi dans l’un des pays membre de la CEE.

N. MIKKELSEN veut bien considérer que si nous sommes des amateurs en la matière, il n’en demeure pas moins que nos Statuts ne doivent pas être rigides mais avoir, au contraire, une vision claire. Ils sont d’une importance capitale pour promouvoir le don de sang volontaire dans le monde entier.

A la question posée par JOHANN HOEPFNER, le Secrétaire Général déclare que la Fondation ne pourra avoir de réelle signification que si elle est située dans le cadre de la FIODS. Cela impliquera aussi que d’autres partenaires travaillent avec nous dans le Conseil de la Fondation, où nous demeurerons majoritaires.

F. BELOUAFI et E. RIAHI pensent qu’il est totalement inutile de différer la réalisation des nouveaux Statuts dont il est question depuis NABEUL et pour laquelle la consultation qui a été faite, notamment en TUNISIE, conclut que le projet est bon et accepté.

R. LABADIE constate que nous avions déjà accès à l’OMS avec les Statuts actuels, il votera donc contre les nouveaux Statuts qui n’apportent aucune plus-value.

Tandis que le Représentant du Mali reconnaît que c’est l’application des Statuts qui pose problème, JOHANN HOEPFNER propose simplement d’améliorer les documents de 1952 en les affinant pour les rendre compatibles avec l’évolution du moment.

Il est donc procédé au vote après que N. MIKKELSEN ait rappelé que si l’AGE se prononce favorablement, ces textes devront être soumis à une AGE, puisque les conditions du quorum ne sont pas respectées aujourd’hui.

Si l’AGE se prononce défavorablement, le processus des discussions cessera et nous serons donc dans d’obligation de reprendre le projet depuis le début.

Résultat de la consultation : NON = 8 voix
Abstention = 7 voix (Mali –Maroc – Suisse – Algérie – Monaco – Luxemburg – Cameroun)

Les Statuts actuels seront donc, très rapidement, déposés en Principauté de Monaco.

Tirant les conclusions de ce résultat, G. VANHOVE se déclare désengagé de son rôle de rapporteur.

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L’ordre du jour étant épuisé

la séance est levée à 17h50

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                                           Le Secrétaire Général de la FIODS                       Le Secrétaire Général Adjoint,  

                                                      Niels Mikkelsen                                                Jean-Marie Durant