Etaient présents : Jean-Marie DURANT – Francis FERRUA – Gérard VANHOVE - Claude PIOTTON – Richard ROMY – Robert LABADIE – Georges SIMIGIATOS – Henning KARLBY – Niels MIKKELSEN – Genesio DE STEFANO – Andréa TIEGHI – Allameddie ALLAMEDDINE – Pasquale COLAMARTINO

Auditeur Libre : Carlo Luigi PETRO

Il est 09h45 quand le Président P. COLAMARTINO ouvre la séance puis présente les quatre points principaux qui seront débattus en cette matinée :

1. Actualisation des Annexes techniques à la Directive Européenne,

2. Rapport du Délégué sur le projet EUROBLOODNET,

3. Mise en place d’une Fondation FIODS

4. Désignation du futur Délégué.

1. Actualisation des Annexes techniques à la Directive Européenne.

Les consultations sur l’actualisation des Annexes techniques ont déjà débuté.
N. MIKKELSEN indique que les premières remarques faites par lui ont été portées sur le document dont nous avons pu avoir communication.

Un rappel a été fait à la Commission concernée sur la place de la FIODS dans cette consultation qui ne peut se réaliser sans l’avis des principaux intéressés que sont les Donneurs, d’autant qu’il y a dans la Commission des employés, qui interviennent à plusieurs titres et notamment pour les firmes privées. Nous pouvons cependant être rassurés par la présence d’Association de Médecins qui interviennent dans le même sens que nous.

On peut d’ores et déjà enregistrer avec satisfaction la suppression de la responsabilité du Donneur.

G. VANHOVE signale la réponse faite par la France en fonction des éléments préalablement discutés avec le Secrétaire Général.

Pour P. COLAMARTINO, il existe deux possibilités de communication avec le Commissaire de ladite Commission :

• soit, après avoir défini en premier lieu une position commune, la lui transmettre ;

• soit, dans le cadre de l’article 25, désigner des Donneurs qui seront alors convoqués par la Commission pour des échanges d’informations .

En conclusion, il est finalement décidé unanimement d’adresser à chacune des Fédérations Membres, un projet de courrier arrêtant une position commune. Une fois validé, ce courrier sera envoyé au Ministère de la Santé puis au Commissaire de la Commission.

Ce qui n’interdit pas à chacun des pays de traiter dès maintenant de cette question avec leur ministère respectif : cela fera gagner du temps.

P. COLAMARTINO rappelle les grandes lignes du programme communautaire élaboré puis présenté au Parlement lors de l’audition du 26 Mars 2003 à BRUXELLES.

Il nous appartient de déposer, le plus tôt possible, notre engagement au travers d’une motion adressée au Parlement par le biais de la Commission, sachant que consultés, les parlementaires italiens se sont prononcés très favorablement sur cette initiative. Le processus politique va donc être rapidement lancé. Le Parlement peut financer des activités-pilote sur le budget de 2004.

Dans les tous prochains jours, un projet sera donc acheminé aux Fédérations pour avis et commentaires.

J.M. DURANT rappelle la position favorable de la France pour la constitution d’un groupe de travail faite à l’issue de l’audition ; des Membres ont déjà été désignés pour travailler en équipe, tant au plan Européen qu’au plan International mais nous attendons toujours d’être réunis.

P. COLAMARTINO va procéder à la constitution du groupe de Donneurs qui interviendra au Parlement.

N. MIKKELSEN informe que l’année 2004 verra à des élections et qu’il est urgent, dans ces conditions, de déposer, dans les tous prochains mois, notre projet mais de faire aussi de la sensibilisation au Don de Sang auprès des futurs candidats.

D’autre part, d’autres Organisations travaillent également sur le réseau du Sang et depuis très longtemps. Nous devons donc en tenir compte et œuvrer en parfaite harmonie avec elles.

P. COLAMARTINO met en évidence la très bonne consistance de nos programmes, élaborés avec beaucoup de sérieux et d’attention. Il est néanmoins clair que dans notre stratégie d’autosuffisance en produits sanguins, nous devons avoir une action de communauté pour la promotion du don de sang volontaire et non rémunéré.

Or, nous savons qu’il n’existe aucun programme spécifique sur le Don de Sang volontaire et non rémunéré au sein de la Commission Européenne.

Dans certains programmes de santé, la Commission Européenne a défini des activités de promotion en coopération avec des ONG concernées telle l’Alliance Européenne du Sang, réseau des autorités nationales de transfusion sanguine (13 Centres nationaux européens du sang) qui opère dans le sens de l’obtention de l’autosuffisance du sang en Europe.

Le but de notre initiative est de proposer un programme d’actions communautaire afin de résoudre le problème du Don volontaire et non rémunéré. Les autres ONG pourront comprendre alors que nous devons avoir notre place pour ces programmes spécifiques communautaires.

D’ailleurs, déjà, des messages favorables provenant de l’OMS, de la Croix Rouge, de SITS nous sont parvenus portant une appréciation positive et une volonté de coopération avec notre projet.

G. VANHOVE s’étonne de l’apparition d’une Alliance dont nous n’avons jamais vu les actions et encore moins les retombées.

N. MIKKELSEN insiste sur la volonté des Organisations énumérées de travailler avec la FIODS.

2. Rapport du Délégué P. COLAMARTINO sur L’EUROBLOODNET.

La proposition pour le financement du projet porté par la FIODS et ses partenaires a été adressée à la Commission Européenne, il y a environ 2 mois.

Nous avons dans le même temps réalisé un réseau européen pour promouvoir la qualité et la sécurité du sang.

Nous devons compléter cette arborescence par la construction d’un réseau durable d’information concernant les différents intervenants de santé. Ce réseau sera composé de partenaires différents (voir liste) et sera une structure de coopération entre les intervenants dans le secteur du Don de Sang en Europe. A cette liste, il faut ajouter d’autres soutiens particuliers, notamment pour l’Italie, l’Espagne et la Suède.

Le projet qui comprend des actions pour le Don volontaire et non rémunéré s’élève approximativement à 4 millions d’Euros et est couvert pour 1 million d’Euros par nos différents partenaires et 200 000 Euros par la Croix Rouge Autrichienne.

Ce projet ne sera qu’une première étape en vue de renforcer le Don Volontaire et non rémunéré au sein d’un projet global pour l’obtention de l’autosuffisance Européenne.

A la question de J.M. DURANT sur l’absence de l’EFS dans la liste des partenaires, le Président répond, qu’à ce jour, il n’y a pas encore eu de réponse de cet organisme et ce malgré plusieurs relances opérées sous toutes les formes. La Réglementation en vigueur stipulant que chaque partenaire doit obligatoirement envoyer une lettre d’intention, il revient à l’EFS de suivre et respecter la procédure. Ce qui a été fait par le Professeur ROUGER au titre de l’EUROPEAN NETWORK OF TRANSFUSION.

J.M. DURANT rappelle que lors de la réunion de MALTE, la Fédération Française avait précisé qu’elle n’avait aucune possibilité d’intervenir financièrement dans le projet mais seulement en prestations de personnel.

P. COLAMARTINO remercie la Fédération Française pour ce soutien et signale que d’autres partenaires auront la possibilité d’intervenir plus tard dès lors que le projet sera présenté.

G. VANHOVE fait part de ses inquiétudes sur le nombre très important des partenaires de la Croix Rouge, ce qui risque de porter déséquilibre dans la répartition des pourcentages de représentativité au sein du futur Conseil d’Administration.

P. COLAMARTINO martèle que la FIODS est bien le leader dans le pilotage de ce projet. Comme cela a été mentionné à ROME, la participation des Associations Régionales dans notre plan démontre leur soutien et le conforte.

A présent, il faut partager les rôles et définir les attributions de chacun, sachant que le porteur du projet reste la FIODS.

Des informations complémentaires seront données dès que notre projet sera accepté par la Commission. Les Membres de la FIODS doivent donc dès à présent être engagés dans le procédé.

H. KARLBY fait part de son souci de voir s’internationaliser la composition du Conseil d’Administration alors que les fonds seront réservés à notre Structure Européenne.

P. COLAMARTINO se veut rassurant et précise qu’avant tout il faut que notre projet soit approuvé ; ensuite nous aurons à nous répartir les tâches avec nos partenaires, les déplacements étant, bien entendu, pris en charge par la Commission.

A partir de la date butoir, nous aurons 6 mois pour avoir une réponse, donc environ vers novembre 2003. Entre temps, les Fédérations peuvent déjà faire du lobbying auprès de la Commission Européenne.

3. Institution d’une Fondation FIODS

Cette proposition a été approuvée en octobre 2002 par le Conseil Exécutif réuni à MALTE.

Rappel est donc fait des objectifs de cette Fondation qui pourra permettre de soutenir les programmes présentées par la FIODS en lui donnant accès aux attributions de subventions de l’U.E.

D’un point de vue juridique et économique, elle sera indépendante de la FIODS, explique P. COLAMARTINO, et elle ne pourra empiéter sur ses activités.

Nous aurons à bien expliciter le fonctionnement de la Fondation à nos Amis Africains et d’Amérique Latine ainsi que son bien-fondé dans l’aide qu’elle pourra apporter dans leurs situations difficiles (manque de moyens financiers, d’équipements électroniques, site web, etc…)

Nous devons recueillir l’approbation de l’AG ; pour ce faire, nous devrons avant tout bien expliciter quels sont nos objectifs, puis présenter la proposition. Si l’AG se prononce favorablement, cela permettra au Conseil Exécutif de travailler sur les aspects juridiques et fiscaux, mais aussi de rechercher le pays le mieux approprié pour y établir le Siège de la Fondation.

F. FERRUA confirme que les points principaux de la Fondation paraissent aujourd’hui plus clairs, plus précis. Il souhaite maintenant que ses contours soient transcrits dans un document qui stipulera tous les aspects précis de la Fondation.

4. Désignation du futur Délégué.

Ainsi qu’il l’avait annoncé après son élection à la Présidence de la FIODS puis renouvelé à MALTE, P. COLAMARTINO souhaite mettre un terme à ses fonctions de Délégué du Comité Continentale Européen. Aucune candidature ne s’étant encore manifestée, il réclame un soutien dans les difficultés qu’il rencontre dans la réalisation correcte de ses deux fonctions.

Pourquoi pas désigner un assistant qui aurait la charge de toute la partie administrative et son suivi ?

J.M. DURANT, à cet instant, rappelle la position de la France sur cette affaire mais aussi et surtout sur la présentation de candidatures qu’elle ne pourrait pas soutenir si elles venaient à n’être que des candidatures de complaisance.

H. KARLBY propose que l’actuel Délégué poursuive son travail en raison des dossiers déjà préparés, dans l’attente de la venue d’un adjoint capable de bien le seconder.

Cl. PIOTTON informe de la décision de la Suisse de se mettre un peu en retrait durant la période de création de la Fédération Helvétique.

J.M. DURANT désire obtenir de plus amples précisions sur le profil du poste d’assistant aux fins d’information complète du Président J. COLL.

P. COLAMARTINO répète qu’il ne tient pas à rester dans le poste de Délégué du Comité Continental en permanence mais qu’il veut bien poursuivre le travail à la condition d’être aidé par un Assistant ; ce dernier traitera des questions importantes en coopération étroite avec le Délégué sur tous les chantiers qui vont être lancés.

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L’ordre du jour étant épuisé

la séance est levée à 13h05

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Le Secrétaire Général Adjoint,                                 Le Secrétaire Général de la FIODS,

Jean-Marie Durant                                                                 Niels Mikkelsen