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IS 20 Milano
Présents :
Président: Pasquale
Colamartino, Italie, Vice-président: Ezzedine Riahi, Tunisie Vice-président:
Francis Ferrua, France, Secrétaire Général:
Niels Mikkelsen, Danemark, Trésorier Général: Robert Labadie, Pays-Bas, les délégués
Continentaux: pour l’Afrique: Farid Belouafi, Maroc et pour l’Amérique du
Sud: Letícia Ferreira, Brésil Jean-Marie Durant, France, chargé de mission
auprès du Secrétaire Général ; Malika Mazzine, Maroc,
chargé de mission auprès
du Trésorier Général : Charlemagne Damase Rynce-Agassoussi, Bénin,
chargé de mission pour l’Afrique subsaharienne auprès du délégué
d’Afrique, Daniele Peramezza, Italie, membre de la Commission de Contrôle ;
Claude Piotton, Suisse, membre de la Commission de Contrôle.
Absents :
Les délégués Continentaux: pour l’Asie, Debabrata Ray, Ouest Bengal, et
pour l’Amérique du Nord: Jean Guy Lorrain, Québec ; les Conseillers spéciaux
auprès du Président: Peter Heimer, Croix Rouge allemande et
Mikkel Dybtved Andersen, Danemark,
Gérard
Vanhove, France (délégation de pouvoir à F. Ferrua), chargé de mission auprès du Trésorier
Général, George Simigiatos,
Grèce, chargé de mission pour les
Balkans, Joaquim Moreira Alves, Portugal, chargé de mission
pour les pays Lusiphones (délégation de pouvoir à J.-M. Durant), Luigi
Carlo Petro, Québec, membre de la Commission de Contrôle.
Vincenso
Saturni, président de l’AVIS regionale de Lombardie souhaite la bienvenue aux
membres du conseil exécutif . Andrea Tieghi, président de l’AVIS Nazionale
s’excuse de ne pas pouvoir participer en raison d’une réunion des donneurs
de sang.
0.
Accord
sur l'ordre du jour.
Après une clarification
concernant le point “approbation des nouveaux Statuts », l’ordre du
jour est approuvé par l’ensemble des membres du Conseil Exécutif.
1. Analyse du statut
juridique actuel de notre fédération.
Le
conseil Exécutif a reçu
un rapport complet de la part du Secrétaire Général sur les problèmes liés
à l’enregistrement à Monaco des Statuts de 1996 (en vigueur). Les statuts
actuels n’ont jamais été effectivement enregistrés, parce que le rapport de
l’Assemblée Générale de Paris 1996 n’a jamais été reçu.
Il y a accord unanime dans le
Conseil Exécutif que des nouveaux Statuts doivent donc être approuvés lors de
18ème Congrès à Paris. Le président souligne à quel point il important
est de résoudre ce problème aussitôt que possible, autrement, notre situation juridique resterait incertaine.
2. Mise à jour de tous les
documents juridiques déposés au siège social de la FIODS à Monaco.
Une copie des tous les documents officiels déposés à Monaco est distribué.
On s’est mis d’accord que les documents originaux (convocations, rapports,
bilans financiers et correspondance officielle) doivent être conservés à
notre siège légal á Monaco. Une copie de tous ces documents est conservée
chez le Secrétaire Général ainsi que au siège administratif (programmé à
Paris).
Tout le monde est d’accord que,
dans le futur, il y aura un rapport (relativement court) des réunions avec les
conclusions. Ces conclusions vont être faites par le président après chaque
point sur l’ordre du jour - et ce rapport doit être établi juste après la réunion
avec les propositions sur l’ordre du jour, un synoptique de la discussion qui
a eu lieu, et les décisions prises - de façon
claire. Ce rapport est envoyé a tous les membres de la FIODS dans les trois
langues de travail - pour assurer la plus grande information et la plus grande
transparence possibles.
Une autre version (un Procès Verbal) beaucoup plus exhaustive sera faite
pour l’utilisation interne uniquement et remise a tous les membres de cette
instance - normalement dans une seule langue.
3.
Approbation des nouveaux statuts
(amendements aux statuts actuels):
3.1 Participation
des entités régionales.
3.2 Formalisation de la fondation FIODS.
3.3 Inclusion du Comité international de la jeunesse.
3.4 Autres amendements proposés par les membres du CE
Une proposition (version 6) des nouveaux statuts de 1996 et du Règlement
Intérieur a été envoyé le 16 mars avec des propositions d’amendements au
statuts de 1996, préparés par Gérard Vanhove, Pasquale Colamartino et Niels
Mikkelsen.
Après des amendements reçus
de la France, de Leticia Ferreira, déléguée continentale de Amérique du Sud
et représentante des membres jeunes, ainsi que du vice-président Ezzedine
Riahi, mais après discussion ces amendements sont retirés.
Jean Marie Durant a proposé d’ajouter à l’article IV, alinea A2 (sur
les membres actifs régionaux) « Un membre association régional actif
devra s’intégrer dans l’association nationale qui serait constituée ».
Claude Piotton a proposé d’enlever dans Article XVII, 2 « Démission »
deux phrases concernant l’interdiction de porter plainte contre la FIODS et
interdiction de réclamer quoi que ce soit.
Ces quatre propositions d’amendements aux statuts sont acceptées et
seront ajoutées à la proposition (avec des corrections linguistiques et une élimination
de hypothèse 2 concernant le CIJ) Cette
proposition sera présentée pour adoption á l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 2 juillet 2005 à Paris.
Une courte présentation des ces changements sera faite pour permettre aux délégations
une meilleure compréhension de ces changements.
Concernant le CIJ, Leticia Ferreira a demandé s’il y a lieu d’un ajout
au Règlement Intérieur de la FIODS. Niels Mikkelsen et Malika Mazzzine
proposent d’ajouter une phrase a la fin du texte proposé pour l’article
XIBis du Règlement Intérieur. « Le fonctionnement du Comité des Jeunes
sera réglé par un Règlement Intérieur spécifique, annexé a ce Règlement
Intérieur et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale de la FIODS »
Une proposition pour ce Règlement Intérieur propre au CIJ sera présentée
pour être adoptée lors d’une prochaine Assemblée Générale. Cette
proposition est approuvée par le Conseil Exécutif, qui a aussi adopté la
Proposition d’un nouveau Règlement Intérieur a approuver durant le Congrès
de Paris.
4. Procédures
de convocation pour les Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2005
Le Conseil Exécutif débat longuement sur les modalités d’obtention du
quorum nécessaire pour faire adopter la nouvelle proposition d’une manière
propre par la Principauté de Monaco et par les membres de la FIODS.
Il est noté, qu’une procédure de double convocation (ou des convocations
pour deux Assemblées Générales pour le même jour) est légale en plusieurs
pays et bien admis en Principauté du Monaco, où est
notre siège légal. Il a été souligné par des membres de la C.E., que la
responsabilité juridique incombe au Président de toute
façon.
Si nécessaire, une seconde Assemblée Générale peut être convoquée en
concomitance avec la prochaine réunion du Conseil Exécutif (probablement au Sénégal)
La majorité du Conseil Exécutif et
les membres de la Commission de Contrôle est en faveur d’une double
convocation pour deux réunions le même jour de l’Assemblée Générale
Extraordinaire, et décide donc de donner mandat au président pour entrer en
contact avec les autorités de Monaco dans le but d’obtenir par écrit une
approbation de cette procédure de double convocation. Si Monaco refuse, et si
c’est nécessaire après la première Assemblée Générale Extraordinaire en
raison de l’absence du quorum, il y aura un deuxième Assemblée Générale
Extraordinaire après nouvelle convocation.
Le Président doit aussi chercher confirmation de Monaco de la légalité
des procédures choisies, sous les Statuts de 1975 ou ceux de 1996
Le Trésorier général était contre l'idée de notre
président étant notre contact avec le Monaco, parce qu'il pense, que notre
secrétaire général est notre représentant juridique aussi bien que notre
jurisconsulte.
5.
Préparation du Congrès 2005.
Jean-Marie Durant explique qu’une lettre d’information accompagnée
d’une fiche d’inscription et d’un plan de Paris ont été envoyés aux
associations membres en janvier. Il est d’une grande urgence, que les délégués
informent nos hôtes de leurs arrivée et départ de Paris, pour leur assurer
leurs transports et leurs réservation d’hôtel. L’inscription
doit impérativement être reçue
pour le 21 mai, pour garantir la réservation d’hôtel.
Le coûts de restauration et d’hébergement est d’environ 300 € par
personne, si l’inscription est faite dans les délais impartis. La situation hôtellière
à Paris est très difficile, mais des réservations ont d’ors et déjà été
faites.
Pour accéder au Ministère de la Santé (ou se tient l’Assemblée Générale)
des « badges » seront obligatoires pour tous les participants. Les réunions
des comités continentaux, du Comité des Jeunes et du Conseil Exécutif auront
lieu à l’I.N.T.S. , proche du Ministère de la Santé.
Le groupe des jeunes donneurs français
sera présent. Les instructions pour la facilitation de l’obtention des visas
ont été données aux service des Affaires étrangères.
L’ordre de jour est discuté et quelques corrections ont été faites. La
convocation d’une éventuelle deuxième Assemblée Générale Extraordinaire
sera ajoutée au programme du Samedi 2 juillet a midi (12.00 heures) dans le cas,
ou cela serait nécessaire et accepté comme étant légal par les autorités de
Monaco.
Dimanche, 3 juillet, le congrès recevra un certain nombre d’interventions
sur le sang et le don de sang par des personnalités scientifiques, médicales
ainsi que politiques, et il y aura une présentation du programme Blood-Med (Pasquale
Colamartino) et la Journée Mondiale du Don de Sang (Niels Mikkelsen) et une étude
sur le don de sang en Europe (statistiques de l’U.E.) et sur la situation du bénévolat
en France. (Jean-Marie Durant).
6.
Programme de travail de la FIODS 2005-2008
Ce programme n’a pas été discuté.
7. Préparation des prochaines élections du Conseil Exécutif
Robert Labadie indique qu’il ne veut pas cesser ses fonctions sans avoir
la certitude d’une candidature d’un nouveau trésorier. Mais l’Assemblée
Générale doit trouver un nouveau candidat cette année ou l’année prochaine
pour le poste de Trésorier Général. Malheureusement il sera absent à Paris
pour des raisons familiales. Le président a rassuré
Robert qui après la nomination du nouveau trésorier général à Paris, un
accord sera trouvé pour les dates de transfer de la contrôle.
8.
Discussion de production des médailles MIS supplémentaires
Quatre médailles sont attribuées à la Tunisie : Dr. Jalel Gargouri,
Mme Fatma Beji, Mr. Ezzedine Riahi, Mr. Khémaies Seghir.
Le CE a autorisé le trésorier à faire fabriquer des médailles si nécessaire.
9. Budget
Le trésorier informe, que les demandes de contributions ont été distribuées
de maintenant. Le processus a été retardé en raison de problèmes de formalité
avec la banque concernant la réception des chèques.
On est d’accord que le président
et le Secrétaire Général doivent envoyer des mails pour soutenir le CIJ et
pour pousser les organisations nationales à trouver des jeunes entre 18 et 30
ans pour participer au CIJ. Ce représentant doit parler l’Anglais comme deuxième
langue pour pouvoir participer au processus de prise de décision. On a noté,
que dans certains pays la deuxième langue n’est pas l’anglais, mais Letícia
a expliqué , que très peu des membres actuels de la FIODS ont l’anglais
comme langue principale - c’est bien une deuxième langue pour tout les
participants. Les traductions sont
faites quand c’est possible.
Secrétaire Général
Secrétaire
Général adjoint