RAPPORT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA FIODS,

Ministère de la Santé, Paris, 2 juillet 2005

La séance est ouverte à 9h20 par le Président Pasquale COLAMARTINO qui précise que l’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se prononcer sur les modifications statutaires et le règlement intérieur de la FIODS.

Le Secrétaire Général, Niels MIKKELSEN rappelle que le projet des modifications statutaires a été adressé le 18 avril 2005 à toutes les Associations adhérentes dans les formes et délais prescrits.

Aujourd’hui, il n’y aura donc pas de relecture intégrale des Statuts et du Règlement Intérieur, mais seulement présentation des seuls articles modifiés. Les délégués seront ensuite appelés à se prononcer POUR ou CONTRE les modifications proposées.

Trente-deux Associations sur les quarante-trois que compte la FIODS à ce jour, sont présentes ou représentées : le quorum des 2/3 est atteint, l’Assemblée peut donc valablement délibérer.

Il incombe à Gérard VANHOVE (rapporteur) de donner à présent lecture des modifications statutaires apportées : les ajouts sont figurés en couleur rouge, les suppressions en bleu.

Discussions : Aimé CANTIN (Suisse) propose un certain nombre de changements, mais le Président Pasquale COLAMARTINO précise qu’il appartient aux Associations Membres de formuler leurs observations dans les délais prescrits, il n’est donc pas possible aujourd’hui de les prendre en considération. Chacun des pays membres doit voter maintenant en son âme et conscience.

Le Président José COLL (France) tient simplement à faire une remarque :

 il a été dit que les projets de Statuts et de Règlement Intérieur sont soumis au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire et que pour cela, deux conditions s’y rattachent :

toute demande de modification doit être envoyée dans un délai qui est spécifié dans les textes actuels et qui est de 2 mois,

le vote intervient globalement.

A partir de là, la discussion sur les articles ne présente pas grand intérêt dans la mesure où le vote est bloqué par "oui" ou par "non". Les seules questions que l’on pourrait poser sont effectivement liées à la compréhension des propositions qui sont faites.

Niels MIKKELSEN s’empresse d’indiquer que toutes les Associations qui le désirent ont la possibilité de poser des questions orales au cours de l’Assemblée Générale. D’autre part et en vertu de l’Article 22, ces statuts seront applicables immédiatement après leur acceptation par l’Assemblée Générale.

Mais ceci dit, chaque délégation vote en fonction des appréciations qu’elle porte aux modifications proposées, POUR ou CONTRE les propositions qui sont faites.

Plus aucune question étant posée, le Secrétaire Général soumet au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire les modifications statutaires proposées.

Ont voté pour : ALGERIE (pouvoir au MAROC), BRESIL, BURKINA FASO, CAMEROUN (pouvoir au DANEMARK), DANEMARK, ESTONIE, FRANCE, GRECE, INDE (pouvoir au DANEMARK), ISLANDE, ITALIE, KOSOVO, (pouvoir à l’ESTONIE), LITUANIE, LUXEMBOURG, MALI, MALTE, MAROC, MONACO, NICARAGUA (pouvoir au BRESIL), PAYS-BAS (pouvoir au LUXEMBOURG), PORTUGAL, REPUBLIQUE DU CONGO (pouvoir au MAROC), ROUMANIE (pouvoir à l’ESTONIE), SAN MARIN, TUNISIE, TURQUIE (pouvoir à la GRECE), URUGUAY (pouvoir à la LITUANIE), VENEZUELA (pouvoir au BRESIL).

Se sont abstenus : ESPAGNE, REPUBLIQUE DOMINICAINE (pouvoir à l’ESPAGNE), SUISSE, SENEGAL.

Le Rapporteur, Gérard VANHOVE, poursuit à présent par la lecture des modifications apportées au Règlement Intérieur. De la même manière que pour les statuts, les ajouts sont figurés en rouge, les suppressions en bleu.

Aucune question n’étant posée à la suite de cette présentation, le Secrétaire Général soumet au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire les modifications apportées au Règlement Intérieur.

Ont voté pour : ALGERIE (pouvoir au MAROC), BRESIL, BURKINA FASO, CAMEROUN (pouvoir au DANEMARK), DANEMARK, ESTONIE, FRANCE, GRECE, INDE (pouvoir au DANEMARK), ISLANDE, ITALIE, KOSOVO, (pouvoir à l’ESTONIE), LITUANIE, LUXEMBOURG, MALI, MALTE, MAROC, MONACO, NICARAGUA (pouvoir au BRESIL), PAYS-BAS (pouvoir au LUXEMBOURG), PORTUGAL, REPUBLIQUE DU CONGO (pouvoir au MAROC), ROUMANIE (pouvoir à l’ESTONIE), SAN MARIN, TUNISIE, TURQUIE (pouvoir à la GRECE), URUGUAY (pouvoir à la LITUANIE), VENEZUELA (pouvoir au BRESIL).

Se sont abstenus : ESPAGNE, REPUBLIQUE DOMINICAINE (pouvoir à l’ESPAGNE), SUISSE et SENEGAL.

Les modifications portées au Règlement Intérieur, telles que présentées sont donc acceptées à la majorité des Membres présents ou représentés. Le nouveau Règlement Intérieur entre immédiatement en vigueur.

Le Président Pasquale COLAMARTINO déclare close l’Assemblée Générale Extraordinaire à 10h25.

Pasquale COLAMARTINO                     Niels MiKKELSEN                     Jean-Marie DURANT

Président                                           Secrétaire Général                     Secrétaire Général Adjoint