PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION ouverte du CONSEIL ÉXÉCUTIF

Vendredi 1er Juillet 2005 Institut National de la Transfusion Sanguine PARIS

Après l’accueil des participants et la remise des dossiers, la séance est ouverte à 9h40.

Le Secrétaire Général de la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole, Jean-Marie DURANT, après avoir salué toutes les délégations et leur avoir souhaité la bienvenue, leur donne communication des informations pratiques concernant les lieux de tenue des différentes réunions, la restauration, les lieux d’hébergement, le cadeau souvenir et l’organisation générale des trois journées.

Il précise que sont présentes ou représentées 34 Associations nationales, ce qui représente 152 participants dont 72 venant des Continents Africain, d’Amérique du Sud et d’Europe.

Puis, il revient au Président de la Fédération Française, José COLL, d’accueillir tous les participants et de s’adresser à eux en ces termes : (extraits)

" C’est un grand honneur pour les Donneurs de Sang Bénévoles que je représente d’avoir pu organiser ce Congrès, placé sous le haut patronage de Monsieur le Président de la République Française, parrainé par Monsieur le Ministre de la Santé et dont la participation, notamment en nombre de délégations étrangères, est tout à fait exceptionnelle.

L’intérêt suscité par ce Congrès montre à mon sens que la FIODS se trouve en 2005 à un tournant de son histoire.

Le temps est en effet révolu d’une organisation du don du sang qui peut encore se contenter de traiter son champ d’action exclusivement dans un pays sans ouverture à d’autres espaces.

La mondialisation, dont les effets ne sont pas à l’évidence toujours positifs, parce qu’elle ignore souvent l’homme et impose fréquemment la loi du profit, se fonde cependant sur une réalité qui ne peut être ni niée ni combattue : la libre circulation des biens et des personnes.

Ainsi les systèmes de santé doivent-ils s’adapter à cette réalité et subvenir en qualité et quantité suffisantes, aux besoins des prescripteurs thérapeutiques quels que soient les lieux.

Encore faut-il que cette harmonisation se fasse "par le haut" c’est à dire en visant l’excellence et non "par le bas" c’est à dire en acceptant le pis aller du minimum indispensable à l’homme.

Encore faut-il également que l’accès aux soins, aux médicaments, aux produits sanguins, soit proposé selon des objectifs de Santé Publique et non en fonction des moyens financiers dont disposent les patients.

Dès lors le rôle d’une organisation telle que la FIODS devient évident en tant que maillon indispensable de la chaîne de solidarité mondiale qui devrait permettre à tous les peuples, sans distinction de race, de religion et de frontière, de revendiquer un droit à la santé sans lequel aucune liberté ne peut exister.

L’exercice de cette mission comporte selon nous trois exigences :

une exigence de représentativité aussi large que possible,

une exigence de défense sans concession de nos valeurs d’éthique,

une exigence d’efficacité dans la mise en œuvre de nos projets.

Ce Congrès doit être celui de la réponse concrète à ces questions dans une unité retrouvée et dans la volonté de faire de la FIODS la seule organisation représentative des donneurs de sang dans le monde."

Ensuite le Secrétaire Général, Niels MIKKELSEN, procède à l’appel des présents, puis rappelle le programme de ces journées de travail.

Il met l’accent sur le vote des modifications statutaires qui aura lieu le 2 juillet en Assemblée Générale Extraordinaire. Tous les documents (Statuts et Règlement Intérieur) ont, à cet effet, été adressés, dans les formes et délais prescrits, à tous les pays Membres ; il souligne que les modifications et les ajouts sont portés en rouge, tandis que les suppressions sont écrites en bleu.

A son tour, le Président Pasquale COLAMARTINO intervient pour tirer le bilan de son mandat et retracer les principaux sujets qui ont été traités durant ses trois années d’activités à la tête de la FIODS :

Renforcement des rapports internationaux

Une stratégie de dialogue et de consultation avec des organismes internationaux
– gouvernementaux et sanitaires – a été initiée afin de renforcer le partenariat avec les ONG ; coopération avec l’OMS, coopération avec l’Union Européenne, coopération avec le Conseil de l’Europe, coopération avec les ONG qui oeuvrent traditionnellement dans le domaine du sang, coopération avec IFRCS, coopération avec les Organisations de patients. Sans oublier la collaboration active avec la Société Internationale de la Transfusion Sanguine (ISBT).

Développement des programmes de coopération internationale

Projet EURO BLOOD-NET qui a pour objectif principal l’institution d’un réseau européen pour parvenir à l’autosuffisance en sang et en produits sanguins dans l’Union Européenne.

Programme BLOOD-MED qui concerne la coopération entre ONG qui oeuvrent dans les pays du bassin méditerranéen pour la promotion du Don du Sang volontaire et non rémunéré.

Programme EURO BLOOD qui intéresse la coopération entre ONG qui oeuvrent dans les pays européens pour la promotion du Don du Sang volontaire et non rémunéré.

Renforcement de l’Organisation interne

Institution d’un bureau administratif et de représentation de la FIODS à PARIS.

Coordination des activités au niveau continental qui permettra de renforcer le rôle des Comités Continentaux, de représenter au mieux les problèmes et les dynamiques sociales des pays dont ils dépendent, en permettant à la FIODS de définir les interventions les plus opportunes pour le développement des programmes d’activité au niveau national et international.

Le Comité International des Jeunes (IYC)

Créé et mis en place en 2004, ce Comité aura pour mission de coordonner les politiques des jeunes à l’intérieur de la FIODS et de développer des projets internationaux, de favoriser la création d’organisation de jeunes Donneurs de Sang dans tous les pays membres.

Site Web et communication interne

Ce site est bien organisé et contient des informations sur notre FIODS ; il est bien entendu perfectible et doit être abondé des activités provenant des Associations nationales.

Politique de collecte de fond

Les seules ressources proviennent actuellement des cotisations des Membres adhérents de la FIODS et sont nettement insuffisantes pour permettre la concrétisation des programmes de développement.

D’autres sources doivent être rapidement trouvées : sponsoring, financements alloués aux ONG, etc…

Projet pilote "VIE"

La réalisation de ce projet est inscrite aux programmes aidés de l’Union Européenne, mais n’a malheureusement pas été soutenu par la Commission du Bilan.

Institution d’une Fondation FIODS

Prévue au programme stratégique 2002-2004, cette Fondation permettra de soutenir les programmes de développement des Organisations Membres de la FIODS.

Réforme des Statuts

Devant les sérieux problèmes rencontrés au plan juridique, il a été décidé de procéder à un toilettage des Statuts et du Règlement Intérieur et d’en modifier certains articles afin de les mettre en conformité avec la législation en vigueur et plus particulièrement pour répondre aux exigences formulées par le Service de l’Intérieur de la Principauté de Monaco où la FIODS a son siège social.

Programmes d’actions 2005/2008

Les programmes prévus et non encore réalisés, seront engagés au cours de la période courant sur les exercices 2005 à 2008.

Avant que le Président P. COLAMARTINO lève la séance, le Secrétaire Général précise que les pouvoirs donnés par les pays qui n’ont pu effectuer le déplacement sont valables pour toutes les réunions des trois journées.

Séance levée à 11 H15 pour permettre la tenue des réunions des Comités Continentaux.

Reprise des travaux du Conseil Exécutif à 14 H30 (ouvert).

Le Secrétaire Général rappelle les questions prévues à l’ordre du jour, qui est accepté à l’unanimité des participants.

Point sur les consultations en cours avec la Principauté de Monaco

Le Président Pasquale COLAMARTINO fait un bref rappel de la situation dans laquelle se trouve actuellement la FIODS vis à vis de la légalité des Statuts qui nous régissent et qui n’ont pu être enregistrés à Monaco dans la mesure où lors de l’Assemblée Générale de Rabat, le quorum n’était pas atteint.

De ce fait, le Conseiller de l’Intérieur du Gouvernement monégasque ne pouvait que considérer comme étant valables les Statuts de 1975, publiées au JO du 16 mai 1975, ceux votés à Paris en 1996 ne comprenant pas en annexe le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui les avait adoptés.

Avec l’aide et la participation de Christine BOGGIANO de l’Association des Donneurs de Sang de Monaco, des contacts ont été pris avec les Services de l’Intérieur qui nous ont donné la marche à suivre pour sortir de cette situation quelque peu embarrassante pour notre Fédération.

Si l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce favorablement pour l’adoption des modifications statutaires qui lui seront proposées le samedi 2 juillet, alors, à partir de ce moment là, il sera possible d’envisager l’avenir avec plus de sérénité.

Le Secrétaire Général ajoute que ces Statuts, sitôt acceptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire, entreront aussitôt en application.

Interventions des Personnalités qui nous ont fait l’honneur de leurs présences

Professeur Philippe ROUGER, Directeur Général de l’Institut National de Transfusion Sanguine

"Je voudrais vous dire ce que représente le BENEVOLAT, pour nous chercheurs, ce que les Donneurs de Sang Bénévoles représentent en France et en Europe.

Nous travaillons beaucoup dans le cadre d’un réseau qui est le réseau européen des Sociétés Savantes de Médecine Transfusionnelle et la notion de bénévolat est pour nous essentielle en Europe ; c’est un chapitre du Livre.

Comme vous le savez, le Bénévolat est une notion fragile. Déjà en Europe, dans cinq pays de l’Union Européenne, le Bénévolat est discuté. En Allemagne, Autriche, Grèce, Suède, il y a aujourd’hui des dons de plaquettes et de globules rouges qui ne sont plus bénévoles.

Et d’autres pays se posent la question de savoir si la rémunération du don de sang serait la solution pour être autosuffisant ?

Or, nous savons bien que lorsque le Bénévolat disparaît, même partiellement, il ne revient jamais totalement.

Le Bénévolat est donc une vraie valeur de l’homme et les professionnels qui sont les acteurs de terrain sur l’action des Donneurs de Sang Bénévoles dans le monde entier pour préserver cette valeur que certains considèrent comme obsolète.

Soyez donc très fermes dans chacun de vos pays pour ce que Bénévolat reste la base du Don du Sang et du Don d’Organes.

Nous avons tous pu lire les informations concernant la Chine et d’autres pays d’Asie où le don du sang et le don d’organes sont de plus en plus rémunérés. Or, ces pays sont des pays en pleine croissance, ce qui signifie que le bénévolat est une valeur qui doit être défendue, par nous tous, jour après jour. Merci et bon courage."

Dans le cadre des questions orales, le Président J. COLL se plait d’abord à rappeler la position de la France et donc de la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole en matière de respect et de défense du Bénévolat.

Ceci dit, lorsqu’il faut défendre le Bénévolat à l’extérieur, nous aurions bien besoin d’avoir un certain nombre d’arguments médico-techniques qui nous aident dans cette dure tâche.

Or, peut-on affirmer que les dons de sang issus du Bénévolat ont un taux d’infectuosité qui est inférieur à ceux provenant de dons rémunérés ?

Le Professeur Ph. ROUGER rapporte la discussion qui a eu lieu à ce sujet il y a quelques jours au Congrès de la transfusion sanguine, qui s’est tenu à St Malo et qui démontre de façon claire et à l’appui de documentations scientifiques, qu’il y a des marqueurs infectieux concernant au moins les virus de l’hépatite C, du VIH, de l’hépatite B, du virus B-19, très significativement supérieurs lorsque le don est rémunéré de manière systématique.

Le facteur de la différence est de 1 à 5, voire 1 à 10.

Professeur Patrick HERVE, Président de l’Etablissement Français du Sang ( EFS)

"Je suis très heureux de vous rencontrer à l’occasion de votre Congrès. Les actions de la FIODS sont essentielles compte-tenu du contexte mondial et compte-tenu des problèmes importants rencontrés de par le monde en terme de transfusion sanguine.

L’EFS, établissement public crée en 2000 suite à une loi de sécurité sanitaire, a été substitué à l’AFS (Agence Française du Sang) et comprend 8 500 personnes qui y travaillent (médecins, infirmières, personnel administratif) ; le réseau comporte 14 établissements régionaux en Métropole, 4 établissements dans les départements d’Outre-Mer, ce qui représente 165 sites transfusionnels répartis sur l’ensemble du territoire français.

Depuis plusieurs années, l’EFS s’investit énormément pour aider un certain nombre de pays émergents dans lesquels un support puisse être apporté en terme de technologies et de formations.

La création de bourses particulières est à l’étude pour recevoir en France un certain nombre de cadres médico-techniques qui souhaiteraient avoir une formation complémentaire.

Je voudrais également vous dire combien je vous suis reconnaissant de votre action en tous points de notre monde, difficile, actions menées souvent dans des conditions complexes. Votre rôle et vos actions sont essentiels pour conduire à ce que le Don de Sang devienne le plus souvent un don bénévole, gratuit et dans lequel on puisse avoir, en tous points de la terre, un accès à la transfusion sanguine qui soit satisfaisant et qui soit surtout équitable. C’est par l’accès beaucoup plus facile à la transfusion sanguine que l’on arrivera à réduire cette inégalité gravissime, d’un pays à l’autre.

Solennellement, je voudrais vous dire combien l’EFS souhaite s’investir de façon importante dans toutes ces actions internationales, car c’est l’une des missions essentielles de l’EFS. Mais ceci est fait bien sûr avec l’invitation formelle des gouvernements des pays qui désirent l’aide et la présence de l’EFS."

Il présente ensuite les excuses du Ministère de la Santé, Xavier BERTRAND, qui n’a pu venir assister aux travaux de ce Congrès. Il donne lecture de son message :

"Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Chers Administrateurs,

C’est un honneur pour la France d’accueillir votre Congrès, placé sous l’égide de la Fédération Française pour le Don de sang Bénévole, que je tiens à saluer.

Bénévolat, volontariat et anonymat sont les valeurs fondamentales et incontournables du don de sang. Ce sont également des garanties supplémentaires pour la sécurité transfusionnelle.

C’est pourquoi, si notre engagement et notre soutien à l’égard de votre action sont anciens, ils ne sont pas issus d’un hasard historique, mais bien du partage de valeurs humanistes et républicaines.

La position de la France s’appuie sur votre charte fondatrice du 4 décembre 1955, par laquelle Roger GUENIN, votre premier Président, a mis en place les bases de votre organisation sur la non-discrimination ethnique, politique ou religieuse. L’esprit de votre Fédération est donc de promouvoir un don de sang anonyme, volontaire, et altruiste, quel que soit le continent. Car, force est de constater que les soixante-quinze millions d’unités de sang prélevées chaque année dans le monde, le sont dans des conditions très inégales.

Vous devez souvent défendre le bénévolat, remis en cause par certains, en rappelant que s’il est source de contraintes supplémentaires, les gains en sécurité sont inappréciables. Vous assurez ainsi une meilleure garantie de la maîtrise pour les patients et un plus grand respect de l’éthique pour les donneurs.

Alors que de multiples tentatives se développent pour commercialiser tout ou partie du corps humain, votre préoccupation éthique quotidienne est essentielle. Grâce à votre action, cette exigence s’inscrit, au delà de nos frontières, dans un horizon européen et mondial. Vous participez ainsi, à maintenir l’Homme, et le respect de sa dignité, au cœur de toute action publique de santé.

Les faits sont là. Le bénévolat transfusionnel permet chaque année de sauver vingt millions de vies. C’est grâce à vos organisations nationales et à la coordination au sein de la Fédération Internationale des Organisations de Donneurs de Sang Bénévoles, que peut se développer le don du sang, action de l’homme au service de l’homme.

Vous le savez, Monsieur le Président, la France soutient et défend votre démarche, votre philosophie, et vos actions au niveau le plus élevé des instituons européennes et internationales.

Je ne peux donc, ici, que vous remercier et encourager votre mouvement qui cherche à fédérer de nouveaux pays autour de ces valeurs fondamentales. Afin de préserver cet acquis, votre Fédération doit continuer à jouer un rôle majeur auprès des différents Etats que vous représenter et des acteurs de la politique de santé publique. A l’occasion de votre 50ème anniversaire, je souhaite donc rendre hommage à votre mobilisation et vous dire toute ma confiance pour les combats futurs que nous aurons à mener.

Je suis certain que ce Congrès répondra à toutes vos attentes et qu’il définira une ambition commune pour le don du sang et pour la Fédération Internationale des Organisations de Donneurs de Sang (FIODS).

Je vous souhaite de fructueux échanges et vous assure de mon entier engagement à soutenir votre action."

Docteur Alain BEAUPLET, Directeur des Affaires Internationales à l’EFS

(accompagné du Docteur Christina MARTINEZ du Ministère en charge de l’organisation transfusionnelle du Chili)

Les actions de coopération et d’échanges qui sont menées au sein de l’EFS passent par un postulat de base qui consiste à dire que, quelque soit le pays, la transfusion sanguine est fondamentale.

Lorsque les chargés de mission de l’EFS rencontrent un Ministre de la Santé qui n’est pas forcément très au courant de ce qu’est la transfusion, ils insistent sur ce maillon fondamental dans la chaîne de santé qu’est la transfusion, parce qu’il n’y a pas d’opération lourde, ni de traitement médical lourd sans transfusion. Il est donc important d’avoir une transfusion du plus haut niveau de laquelle dépend le plus haut niveau de la santé dans un pays donné.

A l’intérieur de la chaîne transfusionnelle, il y a plusieurs activités, chacune d’elle devant être aussi du plus haut niveau.

Cela va du Donneur au Receveur, en passant par toutes les phases de prélèvement, de préparation, de qualification des produits et de la distribution.

Il faut donc savoir répondre à la demande transfusionnelle, qu’elle soit bien sûr quantitative, avoir les quantités de sang suffisantes lorsqu’on en a besoin.

Des discussions sont en cours, sur ce sujet, avec l’OMS car la quantité de sang dépend de l’espérance de vie dans un pays. Il a été constaté que 60 % de la consommation des produits sanguins a lieu après 60 ans, ce qui veut dire que c’est la population la plus âgée qui consomme le plus de sang. Comme en général l’espérance de vie augmente, la population âgée augmente tandis que la population en âge de donner diminue, ce qui ce traduit par moins d’actifs et plus de passifs.

Cela veut dire qu’il est fondamental qu’un mouvement comme la FIODS soit actif parce que demain il risque d’y avoir des difficultés pour répondre à la demande.

Le deuxième sujet pour répondre à l’OMS, et afin de connaître les besoins en produits sanguins d’un pays, est de connaître aussi la répartition des hôpitaux et des cliniques dans le pays concerné. En effet, un vaste territoire comprenant une population faible et éparse, ne disposant que d’un seul Centre de soins, aura besoin de moins de stocks de produits sanguins qu’une région à forte densité de population.

Les critères de quantité de produits sanguins doivent être assortis du critère de qualité ; tous les pays cependant ne sont pas au même niveau qualitatif et les problématiques sont différentes d’un pays à un autre.

Il faut donc, à chaque fois, apporter une réponse qualitative par rapport au pays concerné.

Le constat est criant : les pays développés qui représentent 17 % de la population mondiale, disposent de 60 % des 75 millions d’unités de sang récolté dans le monde. Et en corollaire, 83 % de la population mondiale n’a accès qu’à 40 % des ressources du sang du monde, d’où des drames qui existent par manque de sang à disposition (il y a encore beaucoup de femmes qui meurent d’hémorragies post-accouchement).

Tout ceci doit nous inciter à faire en sorte d’améliorer la santé de par le monde, surtout lorsque l’on sait que 43 % du sang utilisé dans le monde n’est pas testé aujourd’hui.

Il faut donc travailler, tous ensemble et de coopérer, de faire avancer sur le chemin de la qualité les différents pays.

L’EFS propose d’accompagner quelques actions sur la durée et à la condition qu’il y ait engagement des gouvernements des pays qui sollicitent des aides.

L’EFS peut aider un pays à se structurer au plan de la transfusion sanguine, à réfléchir ensemble sur une organisation territoriale, sur les infrastructures les plus adaptées, sur l’accompagnement dans les domaines juridique, législatif et réglementaire, sur les formations à mettre en place dans le domaine qualité. Il s’agit là d’une démarche institutionnelle, d’Etat à Etat.

Des stagiaires étrangers peuvent aussi être accueillis dans les établissements de l’EFS et échanger la manière de réaliser des processus.

Mais pour pouvoir appréhender la qualité de la transfusion sanguine dans un pays, il est nécessaire d’avoir des indicateurs pertinents : par exemple, la collecte de sang, la sélection des candidats et le prélèvement lui-même, et ce afin de pouvoir suivre l’impact de l’action entreprise.

Tous ces indicateurs sont ensuite répertoriés et observés sur des tableaux : leur consultation par les Personnels permet de constater la progression réalisée, conclut le Docteur A. BEAUPLET.

Le Président J COLL souhaiterait que la carte de représentation des pays dans lesquels intervient l’EFS, puisse être superposée avec celle des pays dans lesquels existent des Associations de Donneurs de Sang, Membres de la FIODS, et ce dans le but d’asseoir une collaboration entre les Fédérations des différents pays et l’EFS car il est important que les Associations de Donneurs de Sang puissent créer dans les pays concernés, au-delà de l’excellent travail fait par l’EFS.

A. BEAUPLET répond que cette demande va de soit et propose que ce montage soit mis à disposition de la FIODS mais aussi de la FFDSB.

Reprise des sujets de l’ordre du jour du Conseil Exécutif

Programme de travail 2005-2008

Après avoir fait un rapide point sur les activités réalisées au cours de la mandature qui s’achève, le Secrétaire Général N. MIKKELSEN s’emploie à détailler et à expliquer les axes essentiels du programme 2005-2008 qui s’articulera autour des conférences régionales pour:

- recherches de fonds pour le fonctionnement de la FIODS et le sponsoring des événements tels que :

-assemblée générale annuelle, dans les différents pays Membres,

-forum des jeunes animateurs-donneurs,

-conférences régionales,

-conférences continentales,

-échanges et développement de matériels de propagande,

-développement et extension d’une législation type sur les associations et les lois sur le sang,

- influence des politiques conduites par l’OMS.

 G. MARECHAL (France) porte une appréciation favorable au contenu du programme, mais regrette qu’il ne comporte pas la question, pourtant essentielle et primordiale pour son exécution, relative à la création de nouvelles Associations.

N. MIKKELSEN rappelle les deux méthodes actuellement utilisées pour le recrutement : le modèle anglo-saxon qui est basé sur le paiement de personnes chargées du recrutement mais qui donne très peu de résultats ; l’autre modèle, où le recrutement se fait par les bénévoles des Associations.

A la question posée par Malika MAZZINE sur le fondement des conférences régionales, N. MIKKELSEN indique que cette idée découle de l’expertise faite au niveau des Associations adhérentes et de la FIODS pour mettre en place des formateurs qui auront la charge de soutenir et de relayer dans les régions, les actions de la FIODS et ceci est d’autant plus important aujourd’hui où il est constaté une baisse et une réduction des actions conduites par l’OMS et la Croix Rouge.

Il y a beaucoup de sollicitations pour des actions de recrutement de nouveaux Donneurs.

La FIODS représente 50 pays sur les 190 existants.

Les besoins en produits sanguins sont très importants dans certains pays du monde ; la FIODS ne peut pas rester passive.

P. CHIRCOP (Malte) estime que la FIODS est sur la bonne voie si nous nous efforçons de concentrer nos efforts sur la sensibilisation au don du sang non rémunéré qui doit se faire d’abord à l’échelle nationale en y associant tous les acteurs de la vie.

La coopération du plus grand nombre crée un élan et en même temps une motivation.

Présentation des modifications statutaires

Celle-ci sera faite au moment de l’Assemblée Générale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 H 15.

le Secrétaire Général

Jean-Marie DURANT